Marie-Hélène Charlie


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marie-Hélène Charlie
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201503/02/2015
De: Charlie (Marie-Hélène)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.